1. Accord et Standard EULA d’Apple
En téléchargeant Messenger Multi Business, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que le contrat Apple Standard End User License Agreement (Standard EULA). Les présentes Conditions complètent la Standard EULA sans la remplacer.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Standard EULA, cette dernière prévaut dans la mesure requise pour la licence iOS. Les droits impératifs des consommateurs et les autres lois auxquelles il ne peut être renoncé restent applicables.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans, ou avoir atteint l’âge minimum supérieur imposé par la loi ou par tout service tiers connecté ou facultatif dans votre région. Lorsqu’un service concerné exige un âge minimum de 16 ans, cet âge supérieur s’applique. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.
Vous ne pouvez utiliser l’application que si vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord et si la loi applicable ne vous en interdit pas l’utilisation.
3. Licence et objet de l’application
Sous réserve des présentes Conditions, de la Standard EULA et des droits découlant de vos achats sur l’App Store, TrueTapp vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur des appareils Apple éligibles.
L’application fournit un espace de travail pouvant accueillir jusqu’à 4 sessions web compatibles et indépendantes, ainsi que des fonctionnalités de productivité facultatives. Elle ne crée ni ne fusionne les comptes tiers, n’en est pas propriétaire et ne les contrôle pas. Elle ne garantit pas non plus qu’un service tiers restera compatible ou disponible.
4. Application indépendante et services tiers
Messenger Multi Business est développée indépendamment par TrueTapp Mobile Apps Ltda. Elle n’est affiliée ni à WhatsApp LLC, ni à Meta Platforms, Inc., ni à leurs sociétés affiliées. Elle n’est ni parrainée ni approuvée par ces entités. WhatsApp et Meta sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
Il vous incombe de respecter les conditions, les conditions d’âge, les politiques et les règles relatives aux comptes de WhatsApp, Meta, Apple, OpenAI, GIPHY et de tout autre service que vous connectez ou choisissez d’utiliser. Un prestataire de services peut suspendre l’accès, modifier son interface ou mettre fin à la compatibilité à tout moment.
Vous devez disposer du droit et de l’autorisation nécessaires pour accéder à chaque compte et transmettre tout contenu utilisé par l’intermédiaire de l’application. L’application ne remplace pas une autorisation officielle d’un service tiers.
5. Utilisation acceptable
Utilisez l’application de manière légale et responsable. Vous ne devez pas l’utiliser pour envoyer du spam ; harceler, menacer, tromper ou usurper l’identité de quiconque ; diffuser du contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui ; enfreindre les droits à la vie privée ou à l’image ; extraire ou collecter des données sans autorisation ; contourner les mesures de sécurité ou les limites d’un service ; diffuser des logiciels malveillants ; perturber l’application ou un autre service ; ou favoriser un comportement interdit par la loi applicable ou les conditions d’un tiers.
Vous ne devez pas procéder à l’ingénierie inverse, copier, revendre, louer, concéder en sous-licence ou créer des œuvres dérivées de l’application, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément.
6. Vos comptes et votre contenu
Vous conservez les droits que vous détenez déjà sur le contenu que vous transmettez. Vous êtes responsable de ce contenu, des destinataires que vous choisissez, de la sécurité des comptes, de l’accès depuis les appareils connectés, des sauvegardes et du respect de vos obligations professionnelles ou envers vos clients.
Ne communiquez aucun mot de passe, code QR, code d’authentification ou jeton à l’assistance TrueTapp. Si vous pensez qu’un compte est compromis, utilisez les réglages officiels de sécurité et de gestion des appareils connectés proposés par le fournisseur du compte.
7. IA et autres outils facultatifs
Les outils de rédaction et de chat par IA sont facultatifs et dépendent de traitements réalisés par des prestataires tiers. Les résultats peuvent être incomplets, inexacts, offensants, obsolètes ou inadaptés. Vérifiez et modifiez les résultats avant de les envoyer ou de vous y fier. N’utilisez pas les résultats de l’IA comme des conseils professionnels de nature juridique, médicale ou financière, ni comme des conseils relatifs à l’emploi ou à la sécurité.
Vous devez être autorisé à envoyer le contenu saisi au prestataire. Ne transmettez pas de secrets, d’informations d’authentification, de données personnelles hautement sensibles, de données confidentielles de clients ni de contenu que vous n’êtes pas autorisé à divulguer. La recherche de GIF et les autres outils facultatifs dépendent également de la disponibilité et des règles de leurs prestataires.
8. Achats, abonnements et restauration
L’écran d’achat de l’App Store affiche le produit, la périodicité de facturation, le prix en vigueur, l’éligibilité à une période d’essai ou à une offre, ainsi que les autres conditions avant confirmation. Apple traite le paiement et gère les remboursements conformément à ses politiques. TrueTapp ne reçoit pas les coordonnées complètes de votre carte de paiement.
Un abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si vous l’annulez dans les réglages des abonnements de votre compte Apple dans le délai imposé par Apple. La suppression de l’application n’annule pas un abonnement. Utilisez Restaurer les achats dans l’application pour les transactions éligibles associées au compte Apple utilisé pour l’achat.
Si un achat hors abonnement présenté comme valable à vie est proposé, il couvre les fonctionnalités de l’application indiquées lors de l’achat pendant la durée de vie utile de ce produit, sous réserve de la Standard EULA, de la disponibilité de la plateforme et des dispositions légales impératives. Il ne garantit pas qu’un service tiers fonctionnera indéfiniment.
9. Publicité et récompenses
L’application peut afficher des publicités, y compris des publicités contextuelles ou personnalisées lorsque cela est autorisé. Si l’application propose une récompense en contrepartie du visionnage d’une publicité, la disponibilité et l’obtention de cette récompense peuvent dépendre d’une validation réussie par le prestataire. Le blocage, l’interruption ou la manipulation du flux publicitaire peut empêcher l’obtention de la récompense.
10. Disponibilité et modifications
TrueTapp peut maintenir, mettre à jour, ajouter, limiter ou retirer des fonctionnalités de l’application. La compatibilité peut changer en raison d’évolutions liées à iOS, à l’App Store, à l’appareil, au réseau, à la législation, à la sécurité ou à des services tiers. TrueTapp ne promet pas un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou permanent.
Lorsque cela est raisonnablement possible et exigé par la loi, TrueTapp vous informera de manière appropriée des modifications importantes qui affectent sensiblement un service payant.
11. Propriété intellectuelle
L’application, sa conception originale, son logiciel, ses textes et l’identité de marque de TrueTapp appartiennent à TrueTapp ou à ses concédants de licence et sont protégés par la loi. Les noms, contenus, services et marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L’utilisation du nom d’un tiers ou d’une référence à la compatibilité ne signifie pas que ce tiers parraine ou approuve Messenger Multi Business, ni qu’il y est affilié.
12. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. TrueTapp peut suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité, respecter la loi, protéger les utilisateurs ou les services, remédier à une violation grave ou répétée des présentes Conditions, ou en cas d’arrêt de l’application.
La résiliation n’annule pas automatiquement un abonnement Apple. Gérez vos abonnements depuis votre compte Apple. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de produire leurs effets, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et aux litiges, restent en vigueur.
13. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, l’application et les outils facultatifs sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». TrueTapp exclut les garanties qui peuvent légalement l’être, notamment celles portant sur un fonctionnement ininterrompu, la compatibilité avec chaque modification d’un service tiers ou l’exactitude des résultats de l’IA.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties, recours ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus au titre du droit de la consommation applicable.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, TrueTapp n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, des pertes de bénéfices ou de données, des interruptions d’activité, des actions liées à un compte tiers ou des interruptions de services tiers résultant de l’utilisation de l’application.
Toute limitation ne s’applique que dans la mesure permise par la loi applicable. Elle ne limite pas une responsabilité qui ne peut légalement l’être, y compris les protections impératives des consommateurs.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit brésilien, sans vous priver d’aucune protection impérative ni d’aucune juridiction compétente dont vous pouvez bénéficier selon la législation de votre lieu de résidence. Avant de déposer une réclamation formelle, vous pouvez contacter support@truetapp.com afin que les parties tentent de résoudre le problème à l’amiable.
16. Modifications et contact
TrueTapp peut mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des changements concernant l’application, les prestataires, la législation ou ses activités. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page identifie la version actuelle. Lorsque la loi l’autorise, la poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.
Questions : support@truetapp.com. TrueTapp Mobile Apps Ltda, Porto Alegre, Brésil.